1 - P.L.U. - Définition
Le PLU est un outil au service du développement de la commune
Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le Plan Local d’Urbanisme se substitue au Plan d’Occupation des Sols. (P.O.S.).
C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif.
Il exprime une vision stratégique d’aménagement dans le but de prévoir et d’organiser l’avenir du territoire communal. Il dessine la géographie de la commune de demain.
Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…
C’est un document réglementaire d’urbanisme à l’échelle communale
Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
C’est un document juridique de portée générale
Il s’impose à tous : particuliers et administrations.
Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).
Approuvé par le Conseil Municipal le 26 septembre 2007, le PLU (2ème révision du P.O.S.) est exécutoire depuis le 23 décembre 2007.
2 - P.L.U. - Projet de Développement et d’Aménagement Durable (P.A.D.D)
Le P.A.D.D. définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble du territoire :
1. Préserver et valoriser le territoire naturel et agricole ;
2. Réorganiser le réseau de voies et le système de déplacements en intégrant le tracé de la voie de délestage ;
3. Améliorer et compléter la structure d’équipements publics ;
4. Recentrer l’urbanisation et organiser un développement urbain sous forme de nouveaux quartiers, à l’intérieur des limites naturelles ;
5. Conforter les pôles économiques de la commune en tenant compte de la nouvelle organisation des flux.
- PADD
4 - P.L.U. - Règlement
Le règlement délimite les différentes zones et précise leur affectation dominante
Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles.
1) Dispositions générales :
- dispositions générales
2) Zone UA :
La zone UA correspond au noyau ancien du village. C’est une zone affectée à une mixité d’habitat, de services, d’équipements et de commerces. Les bâtiments d’architecture traditionnelle sont construits généralement en ordre continu et à l’alignement de la rue.
Le règlement de la zone permettra de respecter les caractéristiques urbaines et de renforcer la diversité des fonctions.
Le secteur UA a est un secteur jouxtant le centre, qui, tout en appartenant au noyau ancien du bourg, présente des caractéristiques urbaines différentes. Cet espace devrait subir une mutation progressive.
Le secteur UA b est une zone d’habitat ancien présentant une façade alignée qui identifie l’entrée de Bessières. Cette typologie devra être respectée.
Le secteur UA f correspond au hameau ancien des Friques, dont la typologie ancienne est à préserver. Ce secteur est en assainissement autonome.
- zone UA
3) Zone UB :
La zone UB est une zone à vocation mixte d’habitat, d’activité, et d’équipements publics. Le secteur UB entoure le secteur ancien UA du bourg de Bessières.
Il recouvre un secteur peu homogène à structurer et à densifier, dans lequel cohabitent une diversité de typologies. Ces espaces sont desservis par le réseau collectif d’assainissement.
Le secteur UBf entoure la partie ancienne du hameau des Friques
- Zone UB
4) Zone UC :
La zone UC est une zone à dominante d’habitat, composée essentiellement de maisons individuelles construites le long des voies existantes. Celle-ci s’inscrit en continuité des zones urbanisées, entre les futures entrées de villes et les limites maximales de l’extension de l’urbanisation.
Une déclinaison de secteurs est établie :
le secteur UC est raccordé au réseau d’assainissement collectif
le secteur UC a correspond à la zone non raccordée au réseau d’assainissement collectif.
Certaines parties sont situées en zone inondable et sont donc soumises aux prescriptions correspondantes.
- Zone UC
5) Zone UD :
La zone UD correspond à des secteurs d’habitat existants sur la commune et dans le POS, et que la commune souhaite conforter. Les réseaux y sont en capacité suffisante.
- Zone UD
6) Zone UE :
La zone UE est réservée à l’implantation d’équipements publics ou collectifs, d’aires de stationnement, de terrains de jeux et de sports liés aux équipements publics, ou ouverts au public.
Elle comprend à la fois les équipements existants et les équipements projetés.
- Zone UE
7) Zone UF :
La zone UF est destinée à recevoir des implantations d’activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux, de services, et toutes activités qui ne soient pas incompatibles avec la vocation de la zone.
- Zone UF
8) Zone 1 AU :
Cette zone comprend des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation sous forme d’opération d’ensemble, à vocation principale d’habitat.
Elle comprend plusieurs secteurs :
Le secteurs 1AU : raccordé à l’assainissement collectif, a proximité directe du centre bourg, au lieu dit La Pradelle Il sera principalement à vocation d’habitat.
Le secteur 1AUa en assainissement individuel, dans le secteur de Cansalade, accueillera une densité en harmonie avec son environnement. Il sera principalement à vocation d’habitat.
Les secteurs 1AUb au lieu dit Ayguos Caoudos, raccordé au réseau collectif d’assainissement. Ils seront principalement à vocation d’habitat.
Le secteur 1AUd, qui concerne le secteur de Barresse, en assainissement collectif, à dominante d’habitat.
Le secteur 1AUf, dans la continuité du Parc d’Activités Economique du Triangle, pour organiser un espace au lieu dit Les Turquès. De part sa vocation, il fait l’objet d’un chapitre spécifique dans le règlement
Le secteur 1AUl, secteur situé au Sud de la commune, à dominante de loisirs. De part sa vocation, il fait l’objet d’un chapitre spécifique dans le règlement.
- Zone 1 AU
- Zone 1 AUf
- Zone 1 AUl
9) Zone 2 AU :
Cette zone comprend des terrains non aménagés, à l’est en entrée de bourg, et à l’ouest au niveau de la zone d’activités, qui seront fermés à l’urbanisation pour maîtriser l’extension urbaine et l’accueil de populations.
Ces secteurs pourront être ouverts à l’urbanisation par modification du Plan Local d’Urbanisme, avec possibilité de créations de Zones d’Aménagement Concerté.
Elle comprend plusieurs secteurs :
Les secteurs 2 AU, regroupent des espaces à vocation d’habitat, de services et d’équipements publics.
Les secteurs 2 AUl, regroupent des espaces à vocation de loisirs
Les secteurs 2AU f, sont des espaces à vocation économique, en continuité des sites existants sur le territoire communal.
- Zone 2AU
10) Zone A
La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale.
- Zone A
11) Zone N
La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle sur la commune.
Cette zone comprend plusieurs secteurs. Certaines parties de secteurs sont affectées par le champ d’inondation du Tarn. Le projet de PPRI est annexé au présent dossier de PLU. Les constructions et installations devront respecter les prescriptions correspondantes.
• Le secteur N correspond aux principaux espaces naturels ou de valeur paysagère : on recense donc les espaces aux abords du Tarn, élargi, les abords des cours d’eau, les masses boisées, les espaces tampons à protéger entre espaces agricoles ou naturels et espaces urbains, etc…Ces espaces sont par nature inconstructibles.
• Le secteur Nc couvre les futurs espaces d’exploitations de matériaux.
• Le secteur Ne englobe la station d’épuration, aux abords du Tarn,
• Le secteur Nh d’habitat diffus, permet une évolution des constructions existantes sises au sein de la zone agricole.
• Le secteur Nl englobe les espaces voués à accueillir un site de loisirs et de tourisme, au lieu dit de la Plaine d’Auterive, ,en utilisant les bâtiments existants, ainsi qu’à hauteur du lac de Lagrange.
- Zone N
